arrêté portant sur le prélèvement de l’eau

Veuillez trouver ci-joint, pour exécution et pour affichage, l’arrêté-cadre interdépartemental du 15 avril 2019, délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2019.

Arrêté-cadre interdépartemental Marais Poitevin 2019 pour exécution et pour affichage: cliquer ici